PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNALE 2025

| - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Commune de VARETZ - Avenue du 11 Novembre - 19 240 VARETZ

ll ? Objet : PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNALE 2025

lll - Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée en application de l'article 12123-1 du Code de la Commande Publique, créé par le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

lV - Forme du marché : Marché ordinaire et non reconductible avec une tranche ferme et une tranche Optionnelle

V - Délais d'exécution

- Voir les dispositions prévues dans l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Vl - Caractéristiques principales :

Tranche FERME : De l'opération n° 1.1 à I ‘opération n°7.1

Tranche FERME : Variante exigée : Opérations n° 3.2 à l'opération n° 7.2

Tranche OPTIONNELLE : De l'opération n° 8. I à I ‘opération 11.1

Tranche OPTIONNELLE : Variante exigée : Opération n° 11.2

Vll - Variantes : Les variantes sont autorisées

Vlll - Critères de sélections des candidatures :

Voir les dispositions prévues dans I ‘article 6.1 du règlement de consultation

lX - Justifications à produire par le candidat :

- Candidature : Voir l'article 6-1 du règlement de consultation

- Offre : Voir l'article 6-2 du règlement de consultation

X - Critères d'attribution :

1 - Valeur technique (pondération 40%)

2 - Prix des prestations (pondération 60%)

Xl - Dépôt des offres : Date et heure limites de réception des offres : 04 juillet 2025 à 12h

Xll - Consultation et/ou retrait du dossier : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur Ia plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Xlll - Réception des propositions : La transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

XIV - Renseignements complémentaires : Les candidats poseront leur question sur la plateforme dématérialisée (www.achatoublic.com - rubrique questions/réponses), au plus tard dix jours calendaires avant les dates et heures limites de remise des offres.

XV - Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juin 2025