CCI ROUEN METROPOLE
Projet INNOP'IA - Phase 2 - Missions d'assistance
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/05/2026 à 18h00 (paru le 19/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-39224
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCI ROUEN METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance
Description
:
Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance
Identifiant de la procédure
:
ac55fbee-d6db-470a-a7b3-d3c15cdf63cd
Identifiant interne
:
CCIRM-2026-AOO-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75130000
Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'assistance au suivi de l'évaluation et du pilotage du projet INNOP'IA 2
Description
:
Mission d'assistance au suivi de l'évaluation et du pilotage du projet INNOP'IA 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75130000
Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d’accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission d’assistance à la poursuite du développement d’un outil innovant (via l’Intelligence Artificielle) de conception de parcours de formation personnalisés et individualisés, dans le cadre du pro-jet INNOP’IA 2
Description
:
Mission d’assistance à la poursuite du développement d’un outil innovant (via l’Intelligence Artificielle) de conception de parcours de formation personnalisés et individualisés, dans le cadre du pro-jet INNOP’IA 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75130000
Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations, objet du présent marché, s’exécutent pour partie à l’adresse du prestataire et pour partie sur les 4 sites d’expérimentation : • IFA MARCEL SAUVAGE – 76 Mont Saint Aignan • FIM CCI Formation Normandie – 50 Cherbourg, Granville et Saint Lô • ICEP - 14 Caen • ESCCI - 27 Evreux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
14
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d’accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne) ou poser toute question liée à votre situation en remplissant le formulaire de contact.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCI ROUEN METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
13002175100131
Adresse postale
:
4-20 passage de la Luciline- Bâtiment l'Opensen - CS - 76007 Rouen Cedex 1
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76007
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@normandie.cci.fr
Téléphone
:
0789449772
Adresse internet
:
https://www.normandie.cci.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c9be608-b53c-4c71-8304-140263903e64
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2026
à 11:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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