AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Promotion déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/11/2025 à 12h00 (paru le 25/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
59, 62, 80, 02, 60, 75
Annonce n°
25-118931
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Description
:
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Identifiant de la procédure
:
249afa9d-fc52-4e48-99b1-565798c96db8
Identifiant interne
:
25-AOI-07et08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. Variantes à l’initiative des candidats sont autorisées
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ; Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,560,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations forfaitaires et unitaires feront l’objet de bons de commande. Le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé à 1 092 000€€ T.T.C maximum pour le lot 1 et à 468 000€ T.T.C maximum pour le lot 2.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Description
:
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Identifiant interne
:
25-A.O.I-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
Options
:
Description des options
:
Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accordcadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/01/2028
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
910,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,092,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description
:
•La qualité de la constitution, de l’organisation de l’équipe affectée à la mission et de l’interlocuteur unique ainsi que leurs expériences dans les domaines agricoles et les filières agricoles des Hauts-de-France. •La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P, de la stratégie proposée pour la mobilisation des agriculteurs, leur participation aux réunions publiques, ainsi que l’obtention des accords pour les rencontres en ferme sur leur exploitation. •La pertinence et la qualité de la méthodologique proposée sur les volets promotion du dispositif et pour les livrables et la qualité des échantillons présentés (qualité du contenu proposé, de l’impression et du format).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Le calendrier de réalisation : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description
:
•La qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé, détaillé par phases et livrables attendus, jusqu’au 31 décembre 2027.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description
:
•L’offre est appréciée au regard du montant total général figurant dans l’annexe financière Détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/11/2025
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui traite les offres
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60)
Description
:
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Identifiant interne
:
25-A.O.I-08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79342200
Services de promotion
Options
:
Description des options
:
Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accordcadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
: Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/01/2028
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
390,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
468,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description
:
•La qualité de la constitution, de l’organisation de l’équipe affectée à la mission et de l’interlocuteur unique ainsi que leurs expériences dans les domaines agricoles et les filières agricoles des Hauts-de-France. •La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P, de la stratégie proposée pour la mobilisation des agriculteurs, leur participation aux réunions publiques, ainsi que l’obtention des accords pour les rencontres en ferme sur leur exploitation. •La pertinence et la qualité de la méthodologique proposée sur les volets promotion du dispositif et pour les livrables et la qualité des échantillons présentés (qualité du contenu proposé, de l’impression et du format).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Le calendrier de réalisation cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description
:
•La qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé, détaillé par phases et livrables attendus, jusqu’au 31 décembre 2027.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description
:
•L’offre est appréciée au regard du montant total général figurant dans l’annexe financière Détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/11/2025
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui traite les offres
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement
:
18591178100028
Adresse postale
:
200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville
:
Douai
Code postal
:
59508
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Soria BENDERRADJI
Adresse électronique
:
s.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone
:
0327998335
Adresse internet
:
www.eau-artois-picardie.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861022&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359 54 23 42
Télécopieur
:
+33 359 54 23 42
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3817936f-38d4-4e3a-bbb9-0dc8e721ffd4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
à 17:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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