MAIRIE OYONNAX
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Convention de participation prévoyance
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/10/2025 à 12h00 (paru le 28/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
25-106951
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE OYONNAX
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Convention de participation prévoyance
Description
:
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure
:
fe4c32a5-1f4b-48c6-bb95-1e14a55c1512
Identifiant interne
:
2509PROT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
126 rue Anatole France
Ville
:
Oyonnax
Code postal
:
01100
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Convention de participation prévoyance
Description
:
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne
:
S-PF-1713605
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
126 rue Anatole France
Ville
:
Oyonnax
Code postal
:
01100
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713605
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713605
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE D'OYONNAX
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
32EF3364-C931-9CBF-E4377493CEAF0751
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE OYONNAX
Numéro d’enregistrement
:
55051
Adresse postale
:
126 Rue Anatole France
Ville
:
Oyonnax
Code postal
:
01100
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PERRAUD Michel
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0474770006
Télécopieur
:
0474771860
Adresse internet
:
http://www.oyonnax.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE D'OYONNAX
Numéro d’enregistrement
:
32EF3396-EB1F-76B2-1EADEA158A48BA2B
Adresse postale
:
126 rue Anatole France
Ville
:
Oyonnax
Code postal
:
01100
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
sophia.devaux@oyonnax.fr
Téléphone
:
0471817217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
32EF33BC-C234-42B6-6238D5C0FC21852C
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4f671ea9-e248-452f-9883-6cf2ed5cf6cb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/09/2025
à 10:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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