EXPERTISE FRANCE

Provision of event management services for Pravo-Justice III Project

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/09/2024 à 12h00 (paru le 22/08/2024)
Localisation : 75005 paris
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

FRANCE: SERVICES D'ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS
PROVISION OF EVENT MANAGEMENT SERVICES FOR PRAVO-JUSTICE III PROJECT

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Provision of event management services for Pravo-Justice III Project
Description: Provision of event management services for Pravo-Justice III Project
Identifiant de la procédure: bd0b6acd-c089-4f0a-80ed-947493990f5a
Identifiant interne: 24-AOO-S035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Provision of event management services for Pravo-Justice III Project
Description: Provision of event management services for Pravo-Justice III Project

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Durée: 21 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: The pre-contractual interim relief must be filed during the 11 days of suspension of signature (stand still). This period starts from the date of receipt of the rejection letter, and extends over 11 calendar bears.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: sarah.fakhet@expertisefrance.fr
Téléphone: 0170827082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 22786f0d-e10a-4c96-b61a-f0ad9940b8b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2024 19:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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