Département de l'Ain

RD 1084 x diffuseur n°8 A40/A404 – aménagement d'un giratoire et d'un parking relais – communes de Maillat et de St Martin du Fresne – terrassements – assainissement – chaussées – aménagements paysagers.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/11/2025 à 12h00 (paru le 21/10/2025)
Localisation : 01003 Bourg-en-Bresse
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

I) Identification de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE L'AIN, Direction des Mobilités, service aménagement mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Siret (n° national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : non

II) Communication :
Lien vers le profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2025148GMP
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
Moyens de communication non communément disponible : non 
Nom du contact : routes@ain.fr

III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financières références professionnelles : se référer au règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat : sans
Date et heure limites de remise des offres : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : non
Possibilité d'attribuer sans négociation : oui
Variantes : autorisées ; voir conditions dans le règlement de la consultation et cahiers des charges.
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation  
          
IV) Identification du marché :
Intitulé : RD 1084 x diffuseur n°8 A40/A404 – aménagement d'un giratoire et d'un parking relais – communes de Maillat et de St Martin du Fresne – terrassements – assainissement – chaussées – aménagements paysagers.
Type de marché :  travaux
Lieu principal d'exécution : Maillat et St Martin du Fresne (01430)
Descripteur principal : CPV : 45233128-2 et 45112730-1
Tranches :  non.

V) Informations sur les lots :
 Marché non alloti

VI) Informations complémentaires :
Visite : possible (voir RC)
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2025

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