Etablissement public Foncier de Loire Atlantique (EPFL)
Réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mo
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 14h00 (paru le 18/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-103399
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L'EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doit faire l'objet d'une expertise afin de phaser la mise en oeuvre foncière et opérationnelle.
Identifiant de la procédure
:
6e71bbf9-686a-4933-a50f-7ee441ca9baa
Identifiant interne
:
2025 0000 3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord Cadre Mono-attributaire
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue Arthur III
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable
:
Droit Français
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Description
:
Réalisation d'études de faisabilité avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou á déterminer
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue Arthur III
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critères techniques ( compréhension de la mission, Equipe mobilisée, méthodologie, délais...)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/10/2025
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82308, https://demat.centraledesmarches.com/7082308
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7082308
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Autres acheteurs
:
Bureaux d'études
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 á R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement
:
75407847500045
Adresse postale
:
11 rue Arthur III
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
AUREGAN Mélanie
Adresse électronique
:
melanie.auregan@epfloireatlantique.fr
Téléphone
:
0680773383
Adresse internet
:
https://epfloireatlantique.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7082308
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7082308
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
920 842 150 00012
Adresse postale
:
6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Claudine Valson
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement
:
754078475000045
Adresse postale
:
11 rue Arthur III
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mélanie Auregan
Adresse électronique
:
melanie.auregan@epfloireatlantique.fr
Téléphone
:
0230321838
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad785019-7c92-4f7c-9392-323ddd03d323
-
04
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/09/2025
à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
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