Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Sacla
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 07/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
25-98820
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Description
:
Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Identifiant de la procédure
:
8e5e4f2a-bf2e-4391-9c8b-e6993a393c19
Identifiant interne
:
25-29
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Cf. le DCE
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Description
:
Réalisation d'études et missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Identifiant interne
:
25-29
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OjYwo3H8p-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OjYwo3H8p-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement
:
20005623200149
Ville
:
21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal
:
91898
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@paris-saclay.com
Téléphone
:
0169356060
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OjYwo3H8p-
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780111500466
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
efc8ddbb-8f41-4035-b437-d218416085eb-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Report de la date limite de remise des offres au 15/09/2025 à 12:00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d64ef18-c114-477d-82b6-103106a2e8e1
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
à 09:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
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