Ville de Reims
Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 17h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
25-109808
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims
Description
:
Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims
Identifiant de la procédure
:
e461ee1d-a5ff-49c7-9334-c4c038912c3e
Identifiant interne
:
RF7Z501
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Bien que le marché soit passé selon la procédure d'appel d'offres, l'estimation financière est inférieure à 90 000 Euros HT. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims
Description
:
Réalisation d'un deuxième BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre) réglementaire Patrimoine et Compétences de la Ville de Reims et du Grand Reims
Identifiant interne
:
RF7Z501
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
- Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 5 janvier 2026. Le délai d'exécution de la prestation est de 12 mois. - Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : prestations relatives à la fourniture des données finales via une plateforme de comptabilité carbone. Le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est décrit à l'article 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ont l'obligation de proposer une offre pour cette PSE, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de la retenir ou non lors de la signature du marché. - le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.grandreims.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Reims
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Reims
Numéro d’enregistrement
:
21510421700017
Département
:
Marne
Adresse postale
:
CS80036
Ville
:
Reims cedex
Code postal
:
51722
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
C3C Développement et Service à la Population
Adresse électronique
:
c3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone
:
0326777330
Adresse internet
:
https://www.reims.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement
:
20006721300013
Adresse postale
:
CS80036
Ville
:
Reims Cedex
Code postal
:
51722
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
C3C Développement et Service à la Population
Adresse électronique
:
c3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone
:
0326777330
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
17510005600019
Département
:
Marne
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne cedex
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Adresse internet
:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2605c74a-97de-481c-8ce1-baa00d1c903d
-
04
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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