AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Didier Huchon
Nom de l'organisme acheteur: Mauges Communauté
Informations d'adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.maugescommunaute.fr
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Réalisation d'un inventaire et relevé topographique des bouchures de la digue de Montjean-sur-Loire et établissement d'un programme de réhabilitation
Lieu d'exécution: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Mauges Communauté est gestionnaire légale du système d'endiguement de Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil, protégeant le Val de la Thau des crues de la Loire.
Depuis 2019, la gestion du système d'endiguement est déléguée à l'Etablissement Public Loire, qui en assure la gestion au sens de l'art L.562-8-1 du code de l'Environnement et l'exploitation au sens de son article R.554-7.
Le système d'endiguement présente de nombreuses cales et accès à la risberme côté fleuve, dont les « bouchures » (ouverture en tête) sont encadrées par deux « têtes de cale », batardables en cas de crue exceptionnelle, afin d'assurer la continuité du merlon courant le long de la crête de l'ouvrage côté fleuve. Ces bouchures sont aujourd'hui très dégradées faute d'entretien, et pour la plupart inopérantes. Ce manque de protection à la surverse est une source d'inquiétude particulière pour les habitants du Val protégé.
L'objet de la consultation est, dans un premier temps, de réaliser un inventaire détaillé cartographique et topographique de l'ensemble des bouchures et de leurs têtes de cale, ainsi que d'un rapport d'état des ouvrages. Dans un deuxième temps, l'objectif est d'émettre des propositions de programme détaillé et chiffré de remise en état des bouchures et de leurs têtes de cale.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 6 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation juridique :
1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
4/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables, techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Les agréments des intervenants tels que mentionnés aux articles L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 50
Prix - 40
Délai d'exécution - 10

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 17/11/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2604L00
Renseignements complémentaires:

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Didier Huchon
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mauges Communauté
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Didier Huchon
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mauges Communauté
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Didier Huchon
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mauges Communauté
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr