Cté Cnes La Domitienne

Réalisation d'une centrale photovoltaïque en toitures

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 12/09/2025 à 16h00 (paru le 13/08/2025)

Localisation : 34370 MAUREILHAN

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes La Domitienne.
Correspondant : LALA CARINE, 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHAN FRANCE. tél. : 04-67-90-40-99 Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1113499.html.

Objet du marché : Réalisation d'une centrale photovoltaïque en toitures
Lieu d'exécution et de livraison: Maison de l'économie Parc d'activité économique Via Europa 34350 VENDRES

Caractéristiques principales :
Cette installation est envisagée sur le modèle châssis lestés sur des toitures en bon état structurel, ne supposant pas de renfort. Les analyses de capacité de charge établies à l'origine de la construction sont encore valables, réalisées après l'évolution de la norme NV65.
La centrale photovoltaïque est envisagée avec usage de micro-onduleurs par panneau ou groupe de panneaux, dans l'objectif de supprimer au mieux les pertes de production par ombre portée d'une part de l'étage sur l'équipement en toiture du rez-de-chaussée, d'autre part du shelter technique CVC en toiture de l'étage sur l'équipement proche.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Cautionnement et garanties exigés : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : RGE-QualiPV36 ou QualifElec SPV1/PV1 RGE
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60%;
- prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Septembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Consultation relancée suite à une infructuosité (irrecevabilité des candidatures).

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement (delais d'execution fixé par le candidat dans son offre)
La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée (voir modalités dans le règlement de consultation).
Elle est prévue, au choix le :
- Mercredi 27 août 2025 à 14h
ou
- Mercredi 03 septembre 2025 à 11h.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations (avec les 3 candidats les mieux classés) mais pourra également attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Clause sociale "Domitienne" (voir modalmités dans les RC et CCAP).

Conditions de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://ladomitienne.emarchespublics.
com Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Communauté de communes La Domitienne Service commande publique 1 avenue de l'Europe 34 370 Maureilhan
SIGNATURE DE L'OFFRE : Afin de simplifier les procédures de marchés publics, La Domitienne ne demande pas la
signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera rematérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC La Domitienne
Correspondant : service commande publique 1 avenue de l'Europe 34370 Maureilhan , tél. : 0467904090 , courriel : courrier@ladomitienne.com .

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Règlement de consultation.pdf

ActeEngagement.rtf Info aux candidats.pdf DPGF vierge.xlsx DPGF.pdf CCAP.rtf Annexe 1 Photos Toitures + TGBT.pdf CCTP.pdf Plan gÃ©nÃ©ral de coordination.pdf Rapport initial de contrÃ´le technique.pdf Annexe 2 Plans Toitures + Installation PV -.pdf

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