EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle du parc privé pour évaluer les besoins d'accompagnement des copropriétés en difficultés et/ou dégradées du territoire
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/09/2025 à 17h00 (paru le 24/07/2025)
Localisation : 92190 Meudon
Type de procédure : Procédure Adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Anne cario, GPSO, 9 route de vaugirad CS90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Objet du marché : Réalisation d'une étude pré-opérationnelle du parc privé pour évaluer les besoins d'accompagnement des copropriétés en difficultés et/ou dégradées du territoire
Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaires pour les prestations de :
- Diagnostic du parc de logements privés et repérage (phase 1) ;
- Diagnostics à l'adresse (10 immeubles) (phase 2) ;
- Préconisation d'un plan d'action (phase 3) ;
- Animation et suivi de l'étude.
- Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 33 000 euro(s) HT, pour la réalisation de diagnostics multicritères supplémentaires en phase 2.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Le chapitre 6 « Utilisation des résultats » (Articles 32 à 35) du C.C.A.G.-P.I s'applique dans son intégralité, avec des précisions dans le cahier des clauses administratives particulières.
NB : Pour une parfaite information des candidats, il est précisé que le montant du forfait est estimé à 42 000euro(s) HT. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Réalisation d'une étude pré-opérationnelle du parc privé pour évaluer les besoins d'accompagnement des copropriétés en difficultés et/ou dégradées du territoire
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir une subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Une demande de subvention au titre de l'ingénierie sera réalisée auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) à hauteur de 50 % des dépenses HT.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2400042
Renseignements complémentaires : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, ils'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
1) La valeur technique de l'offre (70 points de la note finale) décomposée comme suit :
o La méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils innovants, calendrier) (35 points)
o La composition de l'équipe, notamment les qualifications, diplômes, expériences et références des personnes qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par an et pour la durée de l'opération, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (15 points)
o Une analyse critique du détail de l'opération donné au cahier des clauses techniques particulières (20 points)
2) Le prix des prestations (30 points de la note finale) sur DQE intégrant le forfait
Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Pas de visite prévue.
Nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Correspondant : M. Anne cario, GPSO, 9 route de vaugirad CS90008, 92197 Meudon cedex, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Objet du marché : Réalisation d'une étude pré-opérationnelle du parc privé pour évaluer les besoins d'accompagnement des copropriétés en difficultés et/ou dégradées du territoire
Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaires pour les prestations de :
- Diagnostic du parc de logements privés et repérage (phase 1) ;
- Diagnostics à l'adresse (10 immeubles) (phase 2) ;
- Préconisation d'un plan d'action (phase 3) ;
- Animation et suivi de l'étude.
- Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 33 000 euro(s) HT, pour la réalisation de diagnostics multicritères supplémentaires en phase 2.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Le chapitre 6 « Utilisation des résultats » (Articles 32 à 35) du C.C.A.G.-P.I s'applique dans son intégralité, avec des précisions dans le cahier des clauses administratives particulières.
NB : Pour une parfaite information des candidats, il est précisé que le montant du forfait est estimé à 42 000euro(s) HT. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Réalisation d'une étude pré-opérationnelle du parc privé pour évaluer les besoins d'accompagnement des copropriétés en difficultés et/ou dégradées du territoire
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir une subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Une demande de subvention au titre de l'ingénierie sera réalisée auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) à hauteur de 50 % des dépenses HT.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2400042
Renseignements complémentaires : La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, ils'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
1) La valeur technique de l'offre (70 points de la note finale) décomposée comme suit :
o La méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils innovants, calendrier) (35 points)
o La composition de l'équipe, notamment les qualifications, diplômes, expériences et références des personnes qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par an et pour la durée de l'opération, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (15 points)
o Une analyse critique du détail de l'opération donné au cahier des clauses techniques particulières (20 points)
2) Le prix des prestations (30 points de la note finale) sur DQE intégrant le forfait
Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.
G.P.S.O. a prévu la possibilité de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou via TEAMS ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, G.P.S.O. se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Pas de visite prévue.
Nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
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