SIOM de la Vallée de Chevreuse

Réalisation d'une étude stratégique zéro plastique sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/09/2025 à 12h00 (paru le 03/09/2025)
Localisation : 91978 Courtaboeuf cedex
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118 91978 Courtaboeuf cedex FRANCE. tél. : 01-64-53-30-02 Courriel : vanessa.abdat@siom.fr
Adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1116103.html.

Objet du marché : Réalisation d'une étude stratégique zéro plastique sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Lieu d'exécution et de livraison: chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique zéro plastique sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse comportant un diagnostic territorial et la définition d'un plan d'actions.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, qui comprend des prix forfaitaires pour la réalisation des prestations d'étude stratégique zéro plastique décrites à l'article 5 du CCATP, ainsi que des prix unitaires pour la réalisation de prestations ponctuelles décrites à l'article 8 du CCATP.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique.
Les minimums et maximums des prestations à prix unitaires sont exprimés sur toute la durée du marché en montants, comme suit :
- Montant minimum : 0 euros
- Montant maximum : 2 500 euros HT.
Le titulaire s'attachera à mener sa mission jusqu'à l'approbation de la version définitive de l'étude.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois, il est non reconductible.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au réglement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au réglement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire. se référer au réglement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 40%;
      - valeur technique : 55%;
      - Engagement dans des demarches environnementales : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.014

Renseignements complémentaires : Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533002 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533002 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533002 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Répondre à l'offre
Règlement de consultation.pdf
CCATP_25.014.pdf AE 25.014.doc RC_25.014.pdf BPU 25.014.xlsx DPGF -25.014.xlsx Annexe 2 - FREC 2024-2029 Communauté d'agglomération Paris-Saclay.pdf Annexe 4 - Liste des écoles labellisées Ecoles durables - SIOM de la Vallée de Chevreuse.pdf Annexe 6 - Bilan d'activité 2024 - SIOM de la Vallée de Chevreuse.pdf Annexe 1 - PCAET 2019-2024 Communauté d'agglomération Paris-Saclay - complet.pdf Annexe 5 - Liste des marchés alimentaires - SIOM de la Vallée de Chevreuse.pdf Annexe 8 - Caractérisations MODECOM octobre 2023 - SIOM de la Vallée de Chevreuse.pdf Annexe 3 - PLPDMA 2022-2027 SIOM de la Vallée de Chevreuse.pdf Annexe 7 - Rapport technique et financier 2024 - SIOM de la Vallée de Chevreuse.pdf Annexe 1 - PCAET 2019-2024 Communauté d'agglomération Paris-Saclay - synthèse.pdf

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