OPAC DE L'OISE
Réalisation d'une Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) pour l'OPAC de l'Oise.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/01/2026 à 12h00 (paru le 19/12/2025)
Localisation : 60016 BEAUVAIS CEDEX
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : Réalisation d'une Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) pour l'OPAC de l'Oise.
Réference acheteur : MAPA_DPO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) pour l'OPAC de l'Oise.
Le marché est passé à prix mixte comprenant une partie à prix forfaitaire annuel et une partie à bons de commande pour toute la durée du marché (journée de sensibilisation du personnel et Prestations Unitaires Occasionnelles de type gestion des incidents de sécurité).
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01/01/2026 et le 31/12/2029.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01/01/2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Les prestations seront à réaliser jusqu'au dernier jour de validité du marché, soit le 31/12/2029.
Les prestations seront exécutées au siège de l'OPAC de l'Oise et dans tous les sites de gestion délocalisés. Certaines prestations pourront être exécutées au siège du prestataire.
Pour la partie à prix unitaire, le maximum de commande est fixé à 40 000€ HT pour toute la durée du marché.
L'OPAC de l'Oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats
Classification CPV :
Principale : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
40% PRIX DES PRESTATIONS
Renseignements d'ordre administratifs :
posez vos question en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'Acheteur" accessible depuis l'avis de publicité
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Envoi à la publication le : 19/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : Réalisation d'une Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) pour l'OPAC de l'Oise.
Réference acheteur : MAPA_DPO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) pour l'OPAC de l'Oise.
Le marché est passé à prix mixte comprenant une partie à prix forfaitaire annuel et une partie à bons de commande pour toute la durée du marché (journée de sensibilisation du personnel et Prestations Unitaires Occasionnelles de type gestion des incidents de sécurité).
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01/01/2026 et le 31/12/2029.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01/01/2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Les prestations seront à réaliser jusqu'au dernier jour de validité du marché, soit le 31/12/2029.
Les prestations seront exécutées au siège de l'OPAC de l'Oise et dans tous les sites de gestion délocalisés. Certaines prestations pourront être exécutées au siège du prestataire.
Pour la partie à prix unitaire, le maximum de commande est fixé à 40 000€ HT pour toute la durée du marché.
L'OPAC de l'Oise se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats
Classification CPV :
Principale : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
40% PRIX DES PRESTATIONS
Renseignements d'ordre administratifs :
posez vos question en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'Acheteur" accessible depuis l'avis de publicité
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Envoi à la publication le : 19/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
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