Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/10/2025 à 12h30 (paru le 21/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
25-104350
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine
Description
:
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine
Identifiant de la procédure
:
5b340242-4c71-4aca-9cc0-535f7981628d
Identifiant interne
:
2025_26à27_M_MER
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ile de Noirmoutier
Ville
:
Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal
:
85330
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lot 1 : habitations (accord-cadre à bons de commande avec maximum/période de 350 000 EUR HT) Lot 2 : activités économiques (accord-cadre à bons de commande avec maximum/période de 125 000 EUR HT)
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
950,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours-fonds propres et subventions. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Correspondant : Mme Béryl COSTALES. L'accord-cadre a fait l'objet d'une publicité au JOUE.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
habitations
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes maxi 350 000 euros HT/période sur environ 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans soit maximum jusqu'au 31/12/2029. La réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine d’habitations situées en zones inondables sur l’île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur la préparation individuelle pour faire face aux risques majeurs afin d’assurer la sécurité des personnes et de réduire le coût des dommages. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de mener une enquête de retour d’expérience auprès des bénéficiaires de l’action.
Identifiant interne
:
2024_26_M_MER
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ile de Noirmoutier
Ville
:
Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal
:
85330
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée
Description
:
Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée 20 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2025
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/10/2025
à 14:00
Informations complémentaires
:
La séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
activités économiques
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes maxi 125 000 euros HT/période sur environ 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans soit maximum jusqu'au 31/12/2029. La réalisation de diagnostics de vulnérabilité (comprenant les levés altimétriques) vis-à-vis du risque de submersion marine d'activités économiques situées en zones inondables sur l'île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur l'organisation de l'entreprise pour minimiser les atteintes en cas de submersion marine et accélérer la reprise des activités. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de lancer une campagne de sensibilisation auprès des entreprises situées en zone inondable.
Identifiant interne
:
2024_27_M_MER
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ile de Noirmoutier
Ville
:
Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal
:
85330
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée
Description
:
Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée 20 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2025
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/10/2025
à 14:00
Informations complémentaires
:
La séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement
:
24850019100023
Département
:
Vendée
Adresse postale
:
51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville
:
Noirmoutier-en-l'Île
Code postal
:
85330
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone
:
+33 251358989
Télécopieur
:
+33 251395104
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Département
:
loire Atlantique
Adresse postale
:
6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Télécopieur
:
+33 255101003
Adresse internet
:
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Département
:
Loire Atlantique
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 253467902
Télécopieur
:
+33 253467979
Adresse internet
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7f92fcc2-7478-4cd9-bbc2-9f6e32a1528c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2025
à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
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