Institution des Wateringues

Réalisation de l'expertise juridique en appui du projet de SAGE Delta de l'Aa révisé

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/09/2025 à 16h00 (paru le 22/08/2025)

Localisation : 62500 Saint-Omer

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 , 59
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution des Wateringues.
Correspondant : HOPQUIN Lucile, 2 boulevard Pierre Guillain 62505 Saint-Omer FRANCE. tél. : 03-76-08-98-31 Courriel : lucile.hopquin@institution-wateringues.fr
Adresse internet : https://www.institution-wateringues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Réalisation de l'expertise juridique en appui du projet de SAGE Delta de l'Aa révisé

Caractéristiques principales :
Articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code la commande publique.

Les candidats pourront présenter des variantes à la consistance des prestations présentées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser les variantes.

2.7 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Dans le cas où la rédaction de ce document leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au représentant du pouvoir adjudicateur qui précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 Octobre 2025

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- Les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement ; - Un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait K bis (pour les sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés) ou encore un extrait D1 (pour les entreprises immatriculées au Répertoire des métiers) ou tout autre document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Septembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-209

Renseignements complémentaires : Recours à la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Dans le cas d'un recours à la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de 3 candidats, selon les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des différentes offres.

Au cas d'absence d'offre conforme ou d'un nombre d'offres conformes jugé insuffisant, par application de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, par exemple la qualité, le délai ou encore le prix ou ses éléments.

Une fois la négociation terminée, le représentant du Pouvoir Adjudicateur procédera, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, au classement des offres finales, en appliquant les critères de choix définis précédemment.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : syndicat mixte institution intercommunale des wateringues 2 boulevard Pierre Guillain 62500 Saint-Omer , tél. : 0376089831 , courriel : lucile.hopquin@institution-wateringues.fr , adresse internet : https://www.institution-wateringues.fr .

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Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf DU analyse juridique 2024-209 ZM.docx CCP_AnalyseJuridique 2024-209 ZM.docx

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