CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/04/2025 à 12h00 (paru le 20/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-30757
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Description
:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant de la procédure
:
dc1aaf14-7848-4115-9d8a-5cd378a65b9d
Identifiant interne
:
25A705
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317100
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317100
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ch de St-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Ville
:
Saint-brieuc
Code postal
:
22000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
110,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Description
:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant interne
:
S-PF-1616509
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317100
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317100
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ch de St-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Ville
:
Saint-brieuc
Code postal
:
22000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/06/2025
Durée
:
13
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se référer au Rc
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au Rc
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au Rc
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616509
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/04/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/04/2025
à 12:01
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A376761F-EAF3-0621-66526A5C1906A602
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Numéro d’enregistrement
:
57267
Adresse postale
:
10, rue Marcel Proust
Ville
:
Saint-Brieuc
Code postal
:
22027
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame la Directrice
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0296017288
Adresse internet
:
https://www.ch-stbrieuc.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
A376764E-CF7D-9A1F-F49198EC7D87013C
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b5438936-5acb-4b74-b028-df0508a6d54c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/03/2025
à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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