Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 23/07/2025 à 16h00 (paru le 22/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-69596 du 20/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-69596

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

Description : Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

Identifiant de la procédure : 2053fa14-a8d4-443e-83ac-32ae054be1dc

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25019

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Candidatures et offres remises par voie électronique

Principales caractéristiques de la procédure : 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire. 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25019. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée du marché. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 504,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le marché comporte une clause environnementale comme indiqué dans le cahier des charges. 2) Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. »

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

Quantité : 1

Options :

Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 504,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Critère 1

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Critère 2

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2025 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/07/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/07/2025 à 17:00

Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit Français n'impose pas que les séances d'ouvertures des plis soient publiques

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment sur la mission « enseignement scolaire » et notamment, sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » et sur le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». 2) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 11004301500012

Département : 75

Adresse postale : 61-65 rue Dutot

Ville : Paris CEDEX 15

Code postal : 75732

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Georges IBRAHIM

Adresse électronique : georges.ibrahim@education.gouv.fr

Téléphone : +33 1 55 55 13 87

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7, rue de Jouy

Ville : Paris CEDEX 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Georges IBRAHIM

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33 1 44 59 44 00

Télécopieur : +33 1 44 59 46 46

Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6571d534-b5f0-434b-b23d-e91067ef051a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 à 08:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025

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