Avis de marché - Avis n° 25-94738 du 25/08/2025
Département(s) de publication :
35, 22, 56
Annonce n°
25-94738
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAPSA
Correspondant : M. DUBOIS DE LA SABLONIERE NICOLAS, Acheteur-négociateur
Adresse :
Camp
Route Camp d'Orléans Chanteau Route de St LYE,
45404
FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
0234085345
Courriel :
nicolas.dubois-de-la-sabloniere@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : [PREVENTION] Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit du personnel civil du ministère des Armées relevant du 15ème Centre Médical des Armées (CMA) de Rennes pour la zone géographique de Rennes-Coëtquidan.
Lieu d'exécution et de livraison :
sans objet
Sans objet Quartier Foch,
35989
Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée. Accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du
critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : En cas de recours contentieux, le tribunal administratif compétent est celui de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
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