RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER

AVIS DE PUBLICITE
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Jérôme MATHIEU
2 rue Dom Pierre Pérignon
parc technologique du mont Bernard
Bâtiment A
51000 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 65 18 52
mèl : jerome.mathieu@grandest.chambagri.fr
web : https://grandest.chambres-agriculture.fr
SIRET 13002166000027
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, Chambre régionale d'agriculture Grand Est, 2 rue Dom Pierre Pérignon, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Tél : 03 26 65 18 52, mèl : jerome.mathieu@grandest.chambagri.fr
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, Chambre d'agriculture de la Meurthe-et-Moselle, 5 rue de la Vologne - Bâtiment A, 54520 Laxou, Tél : 03 83 93 34 10, mèl : accueil@meurthe-et-moselle.chambagri.fr
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEUSE, Chambre d'agriculture de la Meuse, Savonnières devant Bar - CS 10229, 55005 Bar-Le-Duc, Tél : 03 29 83 30 30, mèl : accueil@meuse.chambagri.fr
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES, Chambre d'agriculture des Vosges, 17 rue André Vitu, La Colombière, 88026 Epinal, Tél : 03 29 29 23 23, mèl : jerome.mathieu@vosges.chambagri.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER
Réference acheteur : 2025-10
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF
Lieu principal de prestation : Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
88000 EPINAL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ci-après nommées "Chambres d'agriculture".Cet accord-cadre porte sur le service d'analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier.Il est établi pour le compte des chambres d'Agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3L.L'ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l'élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d'un laboratoires d'analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le titulaire doit adhérer à la démarche qualité SMQ de FGE.Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 420 000 pour le lot 1 et de 3 600 pour le lot 2 toute la durée de celui-ci à savoir 3 ans.

Classification CPV :
Principale : 71620000 - Services d'analyses

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 151 200,00 euros
Lot N° 01 - Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques - CPV 71620000
Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le marché est passé avec le candidat retenu sous réserve :
- du maintien des conventions qui lient les Chambres d'agriculture avec les organismes de sélection pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de ces conventions, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités, et ce pour le volume de la convention rompue,
- du maintien de l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'Agriculture pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de son agrément, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités. Le titulaire devra transmettre annuellement son renouvellement d'agrément aux Chambres d'agriculture.

Lot N° 02 - Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation - CPV 71620000
Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le marché est passé avec le candidat retenu sous réserve :
- du maintien des conventions qui lient les Chambres d'agriculture avec les organismes de sélection pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de ces conventions, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités, et ce pour le volume de la convention rompue,
- du maintien de l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'Agriculture pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de son agrément, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités. Le titulaire devra transmettre annuellement son renouvellement d'agrément aux Chambres d'agriculture.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 01 : Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique
35% Prix
Lot n° 02 : Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique
35% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÃ,LONS-EN-CHAMPAGNE, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex, Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87, mèl : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHÃ,LONS-EN-CHAMPAGNE, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex, Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87, mèl : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/25

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