Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux de menuiserie, serrurerie/vitrerie sur le patrimoine de la SAGEM
CPV - Objet principal : 45421000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations à exécuter correspondent aux travaux de menuiserie, serrurerie/vitrerie à réaliser en parties communes ainsi qu'en parties privatives de bâtiments à usage d'habitations dans le cadre de l'entretien du patrimoine de la SAGEM.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La répartition du montant maximum par période est défini par les documents de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de la SAGEM dont le siège social est la Garde (83130)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Menuiserie.