Ministères sociaux
Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 21/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-69501
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire
Description
:
Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire
Identifiant de la procédure
:
80a9c099-bae8-4a33-bd8a-dad5cd4cf862
Identifiant interne
:
PRA006918
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 avenue Duquesne
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est à prestations forfaitaires et d'un montant minimum de 100 000 euros TTC et d'un montant maximum de 850 000 euros TTC sur sa durée totale. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre Le montant forfaitaire de l'accord-cadre est indiqué dans la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Les prestations sont décrites dans le CCTP. L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme (première période contractuelle). La durée de l'Accord-cadre court à compter de sa date de notification L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois (deuxième et troisième périodes contractuelles). A titre d'information l'estimation financière, sur la durée totale du marché, est la suivante (sur 4 ans) : 400 000 euros TTC. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation du marché est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marchespublics. gouv.fr (référence : PRA006918).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire
Description
:
Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire
Identifiant interne
:
PRA006918
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 avenue Duquesne
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
333,333.33
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Le candidat privilégiera les études portant sur le domaine de l'accord-cadre. Elles serviront à apprécier si le candidat dispose des capacités minimales exigées. Niveau minimum de capacité professionnelle : Le candidat doit justifier de 2 références en matière de réalisation d'études qualitatives par entretiens semi-directifs dans le domaine des politiques sociales et de la santé publique d'un montant minimum de 10 000 euros ou ayant nécessité de mobiliser au moins 108 jours hommes. Les références présentées doivent avoir été réalisées lors des 3 dernières années. Pour les entreprises qui n'auraient pas de références équivalentes lors des 3 dernières années, le candidat pourra présenter des références antérieures équivalentes des dirigeants pour la réalisation des marchés subséquents de l'accord-cadre.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Présentation du chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1.A : Compétences et expériences de l'équipe dédiée dans le domaine de l'accès aux soins et aux droits (droits sociaux, prestations et couverture santé) et des populations en situation de précarité ou de pauvreté.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1.B : Compétences et expériences de l'équipe dédiée en matière d'enquêtes qualitatives par entretien semi-directif, auprès des publics variés (par exemple du point de vue de l'âge, du genre, de la composition familiale, du lieu de vie, des trajectoires socio-professionnelles, etc.) et en situation de précarité, y compris par l'élaboration de protocoles d'enquête adaptés à la diversité des publics enquêtés, et méthodes d'analyse (prise en compte de 2 études).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1.C : Compétences d'ordre organisationnel : expériences dans la réalisation d'études au format privilégié de l'accord-cadre (10/12 mois), articulation des activités de l'équipe entre prise de contact - réalisation des entretiens - retranscription - analyse et transmission des livrables, nombre indicatif de membres mobilisés par recherche
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1.D : Expériences dans la production de recommandations pratiques et opérationnelles issues des résultats des études (prise en compte des 2 études ou des exemples).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité durable de l'offre : Mesures prises par le soumissionnaire pour favoriser les déplacements les moins impactants sur l'environnement (déplacements à plus de 300 kilomètres du siège du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du CCP. Conformément à l'article R2142-24 du CCP, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -En qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ministères sociaux
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 5/6 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères sociaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Département
:
Ministères sociaux
Adresse postale
:
14 avenue Duquesne
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2703538&orgAcronyme=h8j
Adresse électronique
:
didier.hubler@sg.social.gouv.fr
Téléphone
:
00000000
Adresse internet
:
https://sante.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0787d6d7-ee1d-4f8a-88fe-46ef43393d9f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2025
à 18:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
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