GCS Mangot Vulcin

RECHERCHE D'UN CONSULTANT POUR LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/07/2025 à 00h00 (paru le 25/06/2025)

Localisation : 97286 Le Lamentin

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 972
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS Mangot Vulcin.
Correspondant : Agnès FROUX, BP 303 Cité hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert-Pré 97286 Le Lamentin FRANCE. tél. : 05-96-48-81-37 poste : 8137 télécopieur : 05-96-48-82-70 Courriel : agnes.froux@chu-martinique.fr
Adresse internet : http://gcsmv.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gcsmv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16669_1103365.html.

Objet du marché : RECHERCHE D'UN CONSULTANT POUR LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV)
Lieu d'exécution et de livraison: BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot Vulcin 97286 Le Lamentin

Caractéristiques principales :
Le consultant retenu devra faire un audit des contrats en cours, identifier les besoins actuels du GCSMV, élaborer le programme et le cahier des charges - lancer la mise en concurrence - sélectionner les candidats - analyser les offres - négocier avec les soumissionnaires - suivre et mettre en oeuvre les nouveaux contrats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 60%;
- Valeur Technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Juillet 2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La date limite de réception de demande de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de réception des Candidatures et des offres.
Notification des résultats : Le Candidat retenu et le(s) Candidat(s) non retenus seront avisés par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Le Candidat retenu recevra par envoi postal en recommandé avec Accusé de Réception, une photocopie de l'Acte d'Engagement avec ses annexes, ainsi qu'un Certificat de Cessibilité de Créance(s) " pour valoir titre en cas de Nantissement ", signés du représentant légal de l'Etablissement.
Abandon de la Procédure : Le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV) peut décider, à tout moment, jusqu'à la signature du Marché, de ne pas donner suite à la Procédure. Les Candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou dédommagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La Note d'Information est accessible sur le site de dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les pièces administratives accompagnées de l'offre (proposition financière) sont transmises : Soit en Recommandé avec Accusé de Réception (ou dépôt contre récépissé) à l'adresse suivante : Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin - Cellule Marchés Publics - BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot-Vulcin - 97286 LAMENTIN - de 7 H 30 à 14 H 00 les lundi, mardi et jeudi et de 7 H 30 à 12 H 00 les mercredi et vendredi. Soit par Voie Electronique à l'adresse Internet URL de l'Etablissement : http://gcsmv.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Juin 2025.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics BP 303 - Route du Vert-Pré Quartier Mangot-Vulcin 97286 Le Lamentin , tél. : 0596488838 , poste 8838 , télécopieur : 0596488270 , courriel : cmp@chu-martinique.fr , adresse internet : http://gcsmv.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

DC 1 LETTRE DE CANDIDATURE.doc ACTE ENGAGEMENT - ATTRI 1.doc DC 2 - 2023 DECLARATION DU CANDIDAT.doc Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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