GIP SIB
Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/07/2024 à 16h00 (paru le 13/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 59, 68
Annonce n°
24-68066
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GIP SIB
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Description
:
Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Identifiant de la procédure
:
f4024811-88f0-48a1-8a8c-8bde3a37d341
Identifiant interne
:
2024-03
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79132000
Services de certification
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Description
:
Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Identifiant interne
:
2024-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79132000
Services de certification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 rue Professeur Jean Pécker
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35065
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût Global
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Fonctionnelle, Adéquation de la démarche proposée aux attentes du SIB
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP SIB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP SIB
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GIP SIB
Numéro d’enregistrement
:
26350579400028
Adresse postale
:
4 rue du Professeur Jean Pecker CS 76513
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35065
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@sib.fr
Téléphone
:
0299547510
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a44e7685-47b5-4c4b-bac3-56f018d5fc9a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2024
à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter