Commune de Vern-sur-Seiche
Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/04/2025 à 12h00 (paru le 02/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
35, 44, 22, 29, 56
Annonce n°
25-23565
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Vern-sur-Seiche
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Description
:
Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Identifiant de la procédure
:
71971de3-94dc-4b17-a9e7-42b7ac4c1200
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Description
:
Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Capacités technique et professionnelle du candidat, adéquation et qualité des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/03/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
http://www.e-megalisbretagne.org
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
Le jury est composé de 9 membres à voix délibérative
Prix
Valeur de la prime
:
15,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Le montant de la prime à verser aux participants admis à présenter une esquisse qui n'auront pas été retenus est de 15 000 Euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse+
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
01/04/2025
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Vern-sur-Seiche
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Vern-sur-Seiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Vern-sur-Seiche
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Vern-sur-Seiche
Numéro d’enregistrement
:
21350352700011
Département
:
iLLE-ET-VILAINE
Adresse postale
:
22 RUE DE CHATEAUBRIANT
Ville
:
VERN-SUR-SEICHE
Code postal
:
35770
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
agata.collet@vernsurseiche.fr
Téléphone
:
0299048204
Adresse internet
:
https://www.vernsurseiche.fr/accueil
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.vernsurseiche.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6fe689b5-e55b-454c-a431-8603fc111674
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
28/02/2025
à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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