Rédaction d'un dossier d'autorisation de travaux dans le cadre du Programme d'Aménagement du Bassin Aptésien - Action PAPI 6.5.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004653000024
Code Postal : 84400
Ville : APT
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1113325.html
Identifiant interne de la consultation : SIRCC-EPAGE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CASULA Théoden
email : contact@sircc.fr
Tél : +33 490044227

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du code du travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Septembre 2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix de la prestation : 40% de la note finale ; Valeur technique de la prestation : 60% de la note finale.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Rédaction d'un dossier d'autorisation de travaux dans le cadre du Programme d'Aménagement du Bassin Aptésien - Action PAPI 6.5.

CPV - Objet principal : 71313000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à jour d'AVP et rédaction d'un dossier d'autorisation des travaux pour un programme d'aménagement de cours d'eau dans une traversée urbaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Apt.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 60000 Euros et 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique, Digue, Rivières, ruisseaux, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Végétaux.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Aout 2025