SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Réfection de 3 toitures

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/07/2025 à 12h00 (paru le 13/06/2025)

Localisation : 50490 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 50
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
Correspondant : DE SAINT-DENIS Martine, Place Léon Lesouhaitier 50490 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN FRANCE. tél. : 02-33-76-52-00 télécopieur : 02-33-76-52-01 Courriel : contact@commune-ssv.fr
Adresse internet : http://www.wanadoo.fr.

Objet du marché : Réfection de 3 toitures
Lieu d'exécution et de livraison: Commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES 50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juin 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Toiture de la poste de SAINT-SAUVEUR-LENDELIN. -
Réfection partielle de la toiture en ardoise naturelle 32/22, crochets inox 18/10, 10cm d'une surface de 188m2 : 188M²

Lot n° 2 : Toiture de la boulangerie de LA RONDEHAYE. -
Réfection partielle de la toiture en ardoise kergoat 24x40, crochets Crosinus 18/10 de 12cm d'une surface de 125m2 : 125M²

Lot n° 3 : Toiture des logements communaux SAINT SAUVEUR LENDELIN. -
Réfection partielle de la toiture en zinc comprenant deux parties : 2 PARTIES

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Règlement de consultation.pdf

CCTP.docx ATTESTATION DE VISITE.docx Act-engagement simple.doc DQE Toitures poste, boulangerie et logement.xlsx CCTP_1.docx ATTESTATION DE VISITE_1.docx Act-engagement simple_1.doc DQE Toitures poste, boulangerie et logement_1.xlsx CCTP_2.docx ATTESTATION DE VISITE_2.docx Act-engagement simple_2.doc DQE Toitures poste, boulangerie et logement_2.xlsx

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