Ville de Cergy - Pontoise
Réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2025 à 12h00 (paru le 09/05/2025)
Localisation : 95801 Cergy-Pontoise
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910843&orgAcronyme=d7n
Identifiant interne de la consultation : 15-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick MAGANGA
Adresse mail du contact : Servicemarches@cergy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134334746
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/2023/2024).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée avec des certifications spécifiques aux travaux demandés.
Certificats spécifiques aux travaux demandés : Qualigaz, RGE Qualibat, RGE Chauffage+ ou tout autre équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 points
Valeur technique 45 points
Démarche environnementale 10 points
Insertion sociale 5 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy
Lieu principal d'exécution du marché : Cergy
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des locaux est obligatoire.
Le détail figure dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché public a pour objet des travaux de réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Les travaux devront être terminés le 1er novembre 2025 au plus tard.
Une variante est obligatoire, en complément de la solution de base. (voir RC)
Le candidat est dans l'obligation de déposer une offre de base et une variante.
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
Mots clés: Chauffage (exploitation, entretien) Chauffage (travaux)
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910843&orgAcronyme=d7n
Identifiant interne de la consultation : 15-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick MAGANGA
Adresse mail du contact : Servicemarches@cergy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134334746
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/2023/2024).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée avec des certifications spécifiques aux travaux demandés.
Certificats spécifiques aux travaux demandés : Qualigaz, RGE Qualibat, RGE Chauffage+ ou tout autre équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 points
Valeur technique 45 points
Démarche environnementale 10 points
Insertion sociale 5 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy
Lieu principal d'exécution du marché : Cergy
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des locaux est obligatoire.
Le détail figure dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché public a pour objet des travaux de réfection de la chaufferie et de la sous-station du groupe scolaire Le Village à Cergy.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Les travaux devront être terminés le 1er novembre 2025 au plus tard.
Une variante est obligatoire, en complément de la solution de base. (voir RC)
Le candidat est dans l'obligation de déposer une offre de base et une variante.
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
Mots clés: Chauffage (exploitation, entretien) Chauffage (travaux)
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