Régime de prévoyance à destination des salariés

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c0ef2135-a7d5-4b13-b3a2-92a54bbd3e44

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : BGE HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39229727100299
Code Postal : 59000
Ville : Lille
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1120839
Identifiant interne de la consultation : 2026-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BOUREKOUK Philippe
email : p.bourekouk@bge-hautsdefrance.fr
Tél : +33 328525650

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le prestataire choisi fera partie des organismes recommandés par les partenaires sociaux (cf. article 2 de l'avenant du 1er décembre 2020 de la convention collective des organismes de formation (brochure JO 3249)) portant modification de l'accord de la prévoyance du 3 juillet 1992 et de son annexe.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Régime de prévoyance à destination des salariés

CPV - Objet principal : 66512000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE Hauts de France. Le contrat tiendra compte des garanties conventionnelles prévues par l'accord de branche des organismes de formation (IDCC 1516). Ce régime correspond à la couverture collective de base à adhésion obligatoire, dite " régime socle ".
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts de France
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 300000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Septembre 2025