Réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées sur diverses rues des communes d'ANCENIS-SAINT-GEREON et LE CELLIER - 2 lots

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a1251f5b-46c2-4ecd-9887-0d08dd47b7de

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200091
Code Postal : 44156
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1117520.html
Identifiant interne de la consultation : 2025TVXSDAAC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Peigné Sandra
email : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Pour chacun des lots, une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. R 2143-3 du CCP : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ". 2) Pour chacun des lots, et au titre des capacités prof. et techn. du candidat : - La déclaration du candidat DC2 formulaire rév. au 23/11/23 (ou équivalent) avec présentation de : o Une liste des principales réf. des 5 dernières années, avec indic. dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, o Les moyens humains généraux de la sté, o Les moyens matériels généraux de la sté, o Spécifiquement au lot 1 : - Le certificat SS3 Amiante de l'entreprise. o Spécifiquement au lot 2 : - la certification NF390 (Systèmes de réhabilitation des réseaux d'assainissement par chemisage) ou équivalent - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement de la COMPA, ressources propres, et subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne au titre de l'amélioration des réseaux d'assainissement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées sur diverses rues des communes d'ANCENIS-SAINT-GEREON et LE CELLIER - 2 lots

CPV - Objet principal : 45232410.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées sur diverses rues des communes d'Ancenis-Saint-Géréon et Le Cellier, pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations constitueront en : - Le renouvellement de 615 ml de collecteur sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon comprenant : o La reprise de 95ml de collecteur DN 160mm et 520ml de collecteur DN 200mm o La reprise de 335 ml de collecteur de branchement DN 125mm o La pose de 46 tabourets de branchements et 18 regards de visite - La réhabilitation de 365 ml de collecteur sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon comprenant : o La dépose de 2 boites borgnes o La réparation ponctuelle par ouvertures (4 unités) o La pose de tabouret de branchements sur réseau existant (20 unités) o Le renouvellement de tampon fonte (13 unités) o La réhabilitation par l'intérieur de 245ml de collecteur DN 150mm, 90ml de collecteur DN 200mm et 30ml de collecteur DN 300m o La réhabilitation de 150ml de canalisation de branchements o La réhabilitation de 16 regards de visites - La réhabilitation de 255 ml de collecteur sur la commune de Le Cellier comprenant : o La dépose de 1 boite borgne o La pose de tabouret de branchements sur réseau existant (12 unités) o Le renouvellement de tampon fonte (5 unités) o La réhabilitation par l'intérieur de 255ml de collecteur DN 200mm o La réhabilitation de 155ml de canalisation de branchements o La réhabilitation de 8 regards de visites - La réhabilitation de 64 regards de visite isolés dont 49 sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et 15 sur la commune du Cellier - Le renouvellement de 3 regards de visite isolés sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Lieu principal d'exécution du marché : Pour chacun des lots, les travaux auront lieu sur : - La rue Audiganne, la rue Pierre Dautel, la rue des Bouvreuils, la rue des Mouettes et l'avenue Françis Robert sur la commune de Ancenis-Saint-Géréon - La rue de la Vinalière et l'impasse de la vigne des Thébaudières sur la commune du Cellier
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Réseaux divers, Assainissement.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot N°1 : Travaux de réhabilitation par ouverture de tranchée
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution du lot : Pour chacun des lots, les travaux auront lieu sur : - La rue Audiganne, la rue Pierre Dautel, la rue des Bouvreuils, la rue des Mouettes et l'avenue Françis Robert sur la commune de Ancenis-Saint-Géréon - La rue de la Vinalière et l'impasse de la vigne des Thébaudières sur la commune du Cellier Critères de sélection des candidatures : Pour le lot n°1 : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société, et des références de la société, - Présence et conformité de la qualification de formation SS3 de l'entreprise.

Description du lot :
Lot 2 : travaux de réhabilitation par l'intérieur
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution du lot : Pour chacun des lots, les travaux auront lieu sur : - La rue Audiganne, la rue Pierre Dautel, la rue des Bouvreuils, la rue des Mouettes et l'avenue Françis Robert sur la commune de Ancenis-Saint-Géréon - La rue de la Vinalière et l'impasse de la vigne des Thébaudières sur la commune du Cellier Critères de sélection des candidatures - Pour le lot n°2 : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société, et des références de la société, - Présence et conformité de la norme NF390, ou équivalent.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires payés suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés, par application du Bordereau de Prix (BP). Forme du prix : unitaires. Prix révisables selon les modalités décrites au CCAP. Le montant contractuel du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Le règlement concerne l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour un lot, ou tous les lots. Pour chacun des lots, le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026 (date non contractuelle). Pour le lot n°1, le délai global d'exécution, à compter de la date de notification de l'OS n°1 valant démarrage de la phase de prépa., est de 8 mois et 2 semaines max. Il comprend les délais suivants : - Par dérogation à l'art. 28.1 du CCAG-Travaux, la période de prépa. d'une durée de 6 sem. Ce délai est inclus dans le délai global d'exécution. - Et la période de travaux qui ne devra pas dépasser 7 mois max, et selon le délai indiqué par le candidat dans l'AE. Pour le lot n°2, le délai global d'exécution, à compter de la date de notification de l'OS n°1 valant démarrage de la phase de prépa, est de 4 mois max. Il comprend les délais suivants : - Par dérogation à l'art 28.1 du CCAG-Travaux, la période de prépa d'une durée de 4 sem. Ce délai est inclus dans le délai global d'exécution. - Et la période de travaux qui ne devra pas dépasser 3 mois, selon le délai indiqué par le candidat dans l'AE. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 150 jours. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance possible selon les conditions exposées au RC sous réserve de la constitution d'une GAPD, caution personnelle interdite. La forme juridique de l'attributaire est décrite au RC (il n'est pas imposé de forme de groupement retenu après attribution du marché) Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'art 5.3 du RC. Critères d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Valeur technique (pondération : 55 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC par lot, - Prix des prestations (pondération : 45 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) représentatif des besoins de la COMPA, mentionné à l'AE
Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2025