CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/10/2024 à 12h00 (paru le 01/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-99498
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RÉHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Description
:
Suite à la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 12 "Revêtements de sols/Faïence" du marché 2020-21, le maître d'ouvrage relance une procédure afin d'achever l'opération
Identifiant de la procédure
:
6b981160-aae0-494b-8f9e-ddfdfcdd3e44
Identifiant interne
:
2024-0026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45430000
Revêtement de sols et de murs
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
La personne publique constatant des manquements au Code du travail peut se dégager du contrat la liant á l'entreprise indélicate
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Description
:
REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45430000
Revêtement de sols et de murs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Rue Pierre de Coubertin 35340 - LIFFRÉ
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis á présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article "après examen de leurs garanties professionnelles et financières
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/10/2024
à 00:00
Lieu
:
Siège de Liffré-Cormier Communauté
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
24350077400233
Adresse postale
:
8 LD LE CARFOUR
Ville
:
LA BOUEXIERE
Code postal
:
35340
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anne-Cécile DUBOIS
Adresse électronique
:
anne-cecile.dubois@liffre-cormier.fr
Téléphone
:
0299683131
Adresse internet
:
https://www.liffre-cormier.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Greffier
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Greffier
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Greffier
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4ab5b5ee-e0c6-4f63-b610-7e27e0ba27b6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/08/2024
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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