Communauté de Communes de Noblat

Réhabilitation et extension pour la création d'une Maison de santé - Marché de travaux - LOT 11 ASCENSEURS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 01/06/2026 à 12h00 (paru le 05/05/2026)

Localisation : 87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87 , 23 , 19 , 24 , 63 , 16 , 33
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Noblat.
Correspondant : DUBOIS Marjorie, 6 ZA de Soumagne 87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT FRANCE. tél. : 05-32-09-19-70 Courriel : m.dubois@ccnoblat.fr
Adresse internet : http://ccnoblat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccnoblat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5843_1160135.html.

Objet du marché : Réhabilitation et extension pour la création d'une Maison de santé - Marché de travaux - LOT 11 ASCENSEURS
Lieu d'exécution et de livraison: 4 Boulevard Carnot 87400 ST LEONARD DE NOBLAT

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PAT03-11

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Mai 2026.

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

MSP Noblat attestation de visite lot 11.pdf 40-Fluides eÌlectriciteÌ Larbre.zip RICT n1.pdf Etude G2AVP.pdf MSP NOBLAT TRAVAUX-CCAP lot 11.pdf 20-Structure Defretin.zip CCTP DCE MSP de Noblat Lot NÂ°11 ASCENSEURS.pdf DPGF DCE MSP de Noblat Lot NÂ°11 ASCENSEURS.xlsx 10-Architecte DPA.zip Diagnostics.zip PGC.zip MSP Saint-Leonard-De-noblat-DCE-Planning condenseÌ .pdf 30-Fluides CVCPBS Larbre.zip Maison de SanteÌ_Saint-LeÌonard-de-Noblat_notice acoustique PRO_ind A.pdf CCTP DCE MSP de Noblat Lot NÂ°00 PRESCRIPTIONS COMMUNES.pdf MSP Saint-Leonard-De-noblat-DCE-Planning deÌtailleÌ.pdf MSP NOBLAT AE lot 11.doc Etude G2PRO.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter