Réhabilitation fonctionnelle de la tourbière de la Chenalotte

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPAGE DOUBS - DESSOUBRE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009485200015
Code Postal : 25190
Ville : SAINT-HIPPOLYTE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1114958
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BESSOT Marie-Laure
email : contact@doubsdessoubre.fr
Tél :

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141- 1 et suivants du Code de la Commande Publique. o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, o Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,RC - Travaux de réhabilitation de la tourbière de La Chenalotte - EPAGE Doubs Dessoubre - août 25 7 o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation fonctionnelle de la tourbière de la Chenalotte
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation s'inscrit dans le cadre du programme LIFE Climat tourbières du Jura dont l'objectif est de réhabiliter le fonctionnement hydrologique de 70 tourbières du massif jurassien franc-comtois entre 2022 et 2029, dont cette tourbière. La consultation concerne un chantier qui consiste à neutraliser des fossés de drainage dans une tourbière, par l'aménagement de 49 ouvrages en bois, de principes constructifs et dimensions variables, comme le décrit le C.C.T.P. Tous les ouvrages sont à construire en zone tourbeuse, peu portante.
Lieu principal d'exécution du marché : La Chenalotte
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 90000 Euros et 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau, Travaux forestiers, Terrassement.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Abattage, ouverture de accès et travaux de neutralisation de drainage
CPV - Objet principal : 45112500.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 Euros
Lieu d'exécution du lot : La Chenalotte

Description du lot :
Broyage des rémanents
CPV - Objet principal : 45111220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : La Chenalotte

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Les visites sur place sont obligatoires avec le maître d'ouvrage sur prise de rendez-vous pour le Mardi 9 septembre 202 5 à 9h Contacts : Mail : jcagnant@doubsdessoubre.fr - Tél. : 06 89 37 87 64 Mail : julien.langlade@cen-francheco mte.org - Tél. : 06 22 42 14 91
Date d'envoi du présent avis : 26 Aout 2025