Département du Var
RELANCE DU LOT 2 SUITE À DÉCLARATION SANS SUITE POUR CAUSE D'INFRUCTUOSITE MARCHE N°20241077 - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT D
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/07/2024 à 16h00 (paru le 08/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-66106
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Var
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RELANCE DU LOT 2 SUITE À DÉCLARATION SANS SUITE POUR CAUSE D'INFRUCTUOSITE MARCHE N°20241077 - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR (AFFAIRE MA24BA0003- 4 LOTS )
Description
:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : RELANCE DU LOT 2 : Pôle technique de Toulon Est - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR Le lot 2 est relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour ce lot, pour cause d'infructuosité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant de la procédure
:
7bcde5bd-93d3-48a0-8930-79e1af5dcb02
Identifiant interne
:
20241077-KL/NM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
566,740
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Tout candidat ayant soumissionné pour le lot 1 dans le cadre de la première consultation ne peut soumissionner pour la présente consultation relative à la relance du lot 2 (voir article 3.1.3 du Rc). La valeur estimée est de : Lot n°2 - Pôle Technique Toulon Est : 99 165,50 euro(s) Ht (partie forfaitaire), 42 520,15 euro(s) Ht (partie à prix unitaires) pour 1 an Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'un an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
RELANCE DU LOT 2 SUITE À DÉCLARATION SANS SUITE POUR CAUSE D'INFRUCTUOSITE MARCHE N°20241077 - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR (AFFAIRE MA24BA0003- 4 LOTS )
Description
:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : RELANCE DU LOT 2 : Pôle technique de Toulon Est - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR Le lot 2 est relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour ce lot, pour cause d'infructuosité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne
:
S-PF-1479744
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
Le nombre de reconductions est de 3
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (Os)prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un Os prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au +tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois. Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent)et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11.du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479744,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
09/07/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département du Var
Numéro d’enregistrement
:
22830001800113
Adresse postale
:
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Pays
:
France
Point de contact
:
FRANKE Véronique
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0776199091
Adresse internet
:
http://www.var.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.var.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
31756
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
31757
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba9b08cf-9538-4632-b878-98165c27f8bf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2024
à 17:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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