Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Relance du marché de gestion des déchets issus de l'activité des services publics
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94, 91
Annonce n°
25-101611
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Relance du marché de gestion des déchets issus de l'activité des services publics
Description
:
Relance du marché de gestion des déchets issus de l'activité des services publics
Identifiant de la procédure
:
cd5da006-d226-434e-b436-0572ab7f1e55
Identifiant interne
:
2500025-026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 Avenue Henri Farman
Ville
:
Orly aerogare cedex
Code postal
:
94398
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
17,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Bassins 1, 2, 3 et 4
Description
:
Bassin 1 : Commune de Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Commune d'Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Bassin 4 : Communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis.
Identifiant interne
:
2500025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville
:
Orly aerogare Cedex
Code postal
:
94398
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Bassin 1 : Commune de Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Commune d'Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Bassin 4 : Communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
9,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Bassins 5, 6, et 7
Description
:
Bassin 5 : Communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi. Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve- Saint-Georges Bassin 7 : Communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur- Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny- sur-Orge et Viry-Châtillon
Identifiant interne
:
2500026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville
:
Orly aerogare Cedex
Code postal
:
94398
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Bassin 5 : Communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi. Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve- Saint-Georges Bassin 7 : Communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur- Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny- sur-Orge et Viry-Châtillon
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement
:
20005801400016
Adresse postale
:
Bâtiment Askia - 11,Avenue Henri Farman
11 rue Henri Farman
Ville
:
Orly
Code postal
:
94398
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Luc NAMBU KOLAMA
Adresse électronique
:
luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone
:
0178182399
Adresse internet
:
https://www.grandorlyseinebievre.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43, Rue Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6ce92542-6abe-4923-9556-74dda4915826
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
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