Conseil Départemental du Cher

Relevé et diagnostic des réseaux intérieurs des bâtiments du patrimoine du Département du Cher

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 22/07/2025 à 10h00 (paru le 15/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-66202 du 13/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 18

Annonce n° 25-66202

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relevé et diagnostic des réseaux intérieurs des bâtiments du patrimoine du Département du Cher

Description : Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant de la procédure : 11ede64a-7124-4829-9929-9c8442a5ea66

Identifiant interne : 2025-ETU-0009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble des sites du patrimoine du Département du Cher

Ville : Bourges

Code postal : 18000

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Révision annuelle (cf article 6.1 du Ccap)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Relevé et diagnostic des réseaux intérieurs des bâtiments du patrimoine du Département du Cher

Identifiant interne : S-PF-1663276

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble des sites du patrimoine du Département du Cher

Ville : Bourges

Code postal : 18000

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663276

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663276

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/07/2025 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 115348A1-F201-EACF-CF6F0A817609D215

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher

Numéro d’enregistrement : 39000

Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222

Ville : Bourges

Code postal : 18023

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Point de contact : FLEURY Jacques

Adresse électronique : nathalie.parry@departement18.fr

Téléphone : 0248278000

Adresse internet : http://www.departement18.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 115348C9-A6B1-CB34-C4B5374284B83803

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE

Numéro d’enregistrement : 115348DA-B587-5914-9F28D2C18421287D

Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44035

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8d6e3a9-408d-4a70-8f85-bc3f6c3b49b3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 à 09:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025

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