Avis de marché - Avis n° 26-23614 du 06/03/2026
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-23614
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Atlantique
Correspondant : MME La responsable de la section, Autres Achats Publics
Adresse :
BCRM
de Brest - ESID - CC16,
29240
BREST Cédex 9
Coordonnées :
Courriel :
sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 9099 - Presqu'île de Crozon - Travaux de remplacement d'un système frigorifique de restaurant
Lieu d'exécution :
Presqu'
Ile de Crozon,
(29) Finistère
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux comprennent le remplacement du groupe froid positif et du réseau calorifique jusqu’aux chambres froides par un ensemble neuf. En prestation supplémentaire éventuelle, la mise en place d’un système de récupération de chaleur est demandée, en vue de l’obtention d’un Certificat d’Economies d’Energie. Les moyens nécessaires à la continuité du service de restauration pendant les travaux sont pris en compte dans cette opération.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
77 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R.2123-4 à R2123-6 du Décret 2018-1075 du 03.12. 2018.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’Etat Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément aux articles R.2123-4 à R2123-6 du Décret 2018-1075 du 03.12. 2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 07/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
BSTSAI9099
Renseignements complémentaires : Le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier, …) : www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Cette publicité concerne APPEL A CANDIDATURE. Les candidats intéressés par cette consultation peuvent déposer leur dossier de candidature. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l’instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction. Après notification du marché et avant l’exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l’autorité contractante.Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l’annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint – avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent compléter et à signer électroniquement l’annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées à l’AAPC.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026