COMMUNE DE ROUANS
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/09/2025 à 12h00 (paru le 11/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-79473
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ROUANS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440145700012
Ville : ROUANS
Code postal : 44640
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur Jacques RIPOCHE
Adresse mail du contact : marchespublics@rouans.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240642427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 44640 ROUANS
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENSCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
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Description du lot : RESPONSABILITÉ GÉNÉRALECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
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Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
-
Description du lot : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONSCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : 44640 ROUANS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
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