MAIRIE DE LES ARDILLATS
Renouvellement DSP assainissement collectif de la commune de LES ARDILLATS (69430)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/04/2025 à 12h00 (paru le 26/02/2025)
Localisation : 6430 LES ARDILLATS
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Département de publication :
69 Rhone
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE LES ARDILLATS, 623 route des Ardillats, 6430 LES ARDILLATS, 0474048381
Objet du marché :
Renouvellement DSP assainissement collectif de la commune de LES ARDILLATS (69430)
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
AO Ouvert
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://sudest-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 01/04/2025 à 12 h 00
La valeur estimée du contrat de délégation est de 80 000 euros constants hors TVA.
Elle a été calculée à partir de l’évaluation de l’ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 5 ans et 3 mois, à savoir : rémunération au titre de l’exploitation et du renouvellement des installations d’assainissement perçues auprès des usagers, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers.
69 Rhone
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE LES ARDILLATS, 623 route des Ardillats, 6430 LES ARDILLATS, 0474048381
Objet du marché :
Renouvellement DSP assainissement collectif de la commune de LES ARDILLATS (69430)
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
AO Ouvert
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://sudest-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 01/04/2025 à 12 h 00
La valeur estimée du contrat de délégation est de 80 000 euros constants hors TVA.
Elle a été calculée à partir de l’évaluation de l’ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 5 ans et 3 mois, à savoir : rémunération au titre de l’exploitation et du renouvellement des installations d’assainissement perçues auprès des usagers, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers.
L’exploitation de ce service comprend la gestion de la
collecte et du traitement des eaux usées, la maintenance des installations
confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions
décrites dans le dossier de consultation.
Projet Contrat Les Ardillats.docx
RAD 2020_DSP-ARDILLATS(LES).pdf
RAD 2021_DSP-ARDILLATS(LES).pdf
RAD 2022_DSP-ARDILLATS(LES).pdf
Annexe 14 - Arrêté préfectoral d’autorisation de la station des Ardillats.pdf
Annexe_9_Convention de mandat.docx
Projet Contrat Les Ardillats.pdf
Annexe B - Fichier Clients.xlsx
Annexe C - Surface des espaces verts du service.png
Annexe D - Contrats d’énergie du service.xlsx
Annexe E - Cahier de vie de la station.pdf
RAD 2019_DSP-ARDILLATS(LES).pdf
RAD 2023_DSP-ARDILLATS(LES).pdf
3.7.a_ELEC-13793962_00186_00001_00001_P.pdf
3.7.b_ELEC-13793962_00186_00001_00001_Q18.pdf
Annexe 13 - Tableaux_Synthèse_ASST.xlsx
Annexe 2 - Inventaire A initial.xlsx
Annexe 5 - Cahier_financier_ASST.xlsx
3.5_Plans 17741_ARDILLATS(LES)_shp.zip
Plan - système d'assainissement collectif Les Ardillats.pdf
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