Rénovation d'un local commercial

HERISSON

Mme Stéphanie CUSIN-PANIT - Maire

2 avenue Marcellin Simonnet

03190 HERISSON

Tél : 04 70 06 80 45

mèl : mairie-herisson@wanadoo.fr

web : http://www.herisson03.e-monsite.com

SIRET 21030127100016

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Rénovation d'un local commercial

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil

03190 HERISSON

Durée : 6 mois.

Description : situé dans un périmètre historique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Lot N° 1 - Démolition - Déplombage - Maçonnerie

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Lot N° 2 - Charpente bois - Couvertures tuiles et zincs - Zinguerie

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Lot N° 3 - Menuiseries intérieures et extérieures

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Lot N° 4 - Doublage - Cloisons - Plafonds - Isolation - Peinture

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Lot N° 5 - Carrelage - Faïence

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Lot N° 6 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Lot N° 7 - Electricité

Lieu d'exécution : 3 rue de Gateuil 03190 HERISSON

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Oui

les 16 et 17 octobre 2024 de 9h à 12h

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Marie MAILLARY

Tél : 04 70 06 80 45

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 31/10/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

MOE : Cécile LAPRUGNE, Architecte 7 avenue Reignier 03 310 NERIS LES BAINS

Tel : 06.31.06.32.68

mail : c.laprugne.architecture@gmail.com

Envoi à la publication le : 01/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr