EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
Rénovation de la clôture de l'Hôtel de Ville de Vanves et de la clôture du parc Henri Barbusse
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2025 à 17h00 (paru le 12/05/2025)
Localisation : 92190 Meudon
Type de procédure : Procédure Adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Seine Ouest
Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO, Chargé d'affaires, 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel : Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr, adresse internet : https://www.seineouest.fr/
Objet du marché : Rénovation de la clôture de l'Hôtel de Ville de Vanves et de la clôture du parc Henri Barbusse
Type de marché de travaux :
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la rénovation des clôtures du square de l'hôtel de ville de Vanves et du parc Henri Barbusse à Issy-les-Moulineaux.
Le square de l'hôtel de ville est situé au 23 rue Mary Besseyre à Vanves. Il est compris entre la rue Mary Besseyre, la rue Antoine Fratacci et l'allée du centre administratif, sur la parcelle cadastrale 000 K 149 pour une surface de 3 764 m².
Le parc Henri Barbusse est quant à lui situé au 97 rue Pierre Brossolette à Issy-les-Moulineaux. Il est compris entre les rues Pierre Brossolette, de l'égalité, de la défense, Henri Tariel, Lasserre et Maximilien Robespierre sur les parcelles AH56, AH68, AH109, AH111, AG62, AG119 et AG155 pour une surface totale de 43 483 m².
Le marché visé est alloti au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique. Il est décomposé en deux (2) lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Rénovation des clôtures et portails du square de l'Hôtel de Ville de Vanves
Lot n° 2 : Rénovation des clôtures et portails du Parc Henri Barbusse d'Issy-les-Moulineaux
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à prix unitaires sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, sera effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, GPSO interdit aux membres de groupement de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique (60 %)
• Le prix au vu du DQE (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Renseignements complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 10 juin 2025 à 17:00:00.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le marché visé est alloti au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique. Il est décomposé en deux (2) lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Rénovation des clôtures et portails du square de l'Hôtel de Ville de Vanves
Lot n° 2 : Rénovation des clôtures et portails du Parc Henri Barbusse d'Issy-les-Moulineaux
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à prix unitaires sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 5 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ La valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :
- Méthodologie de chantier (mesures de sécurité, méthodologie de gestion du plomb dans la serrurerie pour le lot 1, gestion des accès, techniques de réparation / modification de la serrurerie) - 15 points
- Qualité et provenance des matériaux et délais d'approvisionnement - 10 points
- Pertinence du planning et du phasage proposé et optimisation des délais - 10 points
- Compréhension du contexte et des enjeux (détails des contraintes du site et gestion des nuisances et des risques de chantier) - 10 points
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d'encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) - 10 points
- Mesures environnementales mises en oeuvre sur le chantier : 5 points
2/ Le prix au vu du DQE - 40 points
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 mai 2025
Mots clés : Clôture
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO , Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel : Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de rénovation des clôtures et portails du square de l'Hôtel de Ville situé à Vanves
Lot(s) 2 Travaux de rénovation des clôtures et portails du Parc Henri Barbusse situé à Issy-les-Moulineaux
Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO, Chargé d'affaires, 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel : Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr, adresse internet : https://www.seineouest.fr/
Objet du marché : Rénovation de la clôture de l'Hôtel de Ville de Vanves et de la clôture du parc Henri Barbusse
Type de marché de travaux :
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la rénovation des clôtures du square de l'hôtel de ville de Vanves et du parc Henri Barbusse à Issy-les-Moulineaux.
Le square de l'hôtel de ville est situé au 23 rue Mary Besseyre à Vanves. Il est compris entre la rue Mary Besseyre, la rue Antoine Fratacci et l'allée du centre administratif, sur la parcelle cadastrale 000 K 149 pour une surface de 3 764 m².
Le parc Henri Barbusse est quant à lui situé au 97 rue Pierre Brossolette à Issy-les-Moulineaux. Il est compris entre les rues Pierre Brossolette, de l'égalité, de la défense, Henri Tariel, Lasserre et Maximilien Robespierre sur les parcelles AH56, AH68, AH109, AH111, AG62, AG119 et AG155 pour une surface totale de 43 483 m².
Le marché visé est alloti au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique. Il est décomposé en deux (2) lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Rénovation des clôtures et portails du square de l'Hôtel de Ville de Vanves
Lot n° 2 : Rénovation des clôtures et portails du Parc Henri Barbusse d'Issy-les-Moulineaux
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à prix unitaires sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes au marché, objet de la présente consultation, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'établissement public territorial ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, sera effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, GPSO interdit aux membres de groupement de présenter leurs offres en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire technique (60 %)
• Le prix au vu du DQE (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Renseignements complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 10 juin 2025 à 17:00:00.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le marché visé est alloti au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique. Il est décomposé en deux (2) lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Rénovation des clôtures et portails du square de l'Hôtel de Ville de Vanves
Lot n° 2 : Rénovation des clôtures et portails du Parc Henri Barbusse d'Issy-les-Moulineaux
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à prix unitaires sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE).
Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le DUME peut être remplacé par le DC1 et le DC2.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, via le site www.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 5 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1/ La valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :
- Méthodologie de chantier (mesures de sécurité, méthodologie de gestion du plomb dans la serrurerie pour le lot 1, gestion des accès, techniques de réparation / modification de la serrurerie) - 15 points
- Qualité et provenance des matériaux et délais d'approvisionnement - 10 points
- Pertinence du planning et du phasage proposé et optimisation des délais - 10 points
- Compréhension du contexte et des enjeux (détails des contraintes du site et gestion des nuisances et des risques de chantier) - 10 points
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (interlocuteur unique, personnel d'encadrement, organigramme, expériences similaires, coordination entre les co-traitants/sous-traitants éventuels et détails des moyens matériels mis à disposition) - 10 points
- Mesures environnementales mises en oeuvre sur le chantier : 5 points
2/ Le prix au vu du DQE - 40 points
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 mai 2025
Mots clés : Clôture
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick MBOYO BAKAMBO , Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, tél. : 01 46 29 33 16, courriel : Patrick.mboyobakambo@seineouest.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de rénovation des clôtures et portails du square de l'Hôtel de Ville situé à Vanves
Lot(s) 2 Travaux de rénovation des clôtures et portails du Parc Henri Barbusse situé à Issy-les-Moulineaux
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