COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON

Réparation d'une fuite sur une conduite d'eau du réseau de chauffage urbain

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 16h00 (paru le 06/08/2025)
Localisation : 17480 Le Château d'Oléron
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 17 , 16 , 79 , 86
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON.
Correspondant : Mélody NUNES, 4, boulevard Victor Hugo - BP 49 17480 Le Château d'Oléron FRANCE. tél. : 05-46-75-53-00 télécopieur : 05-46-47-79-75 Courriel : dga@lechateaudoleron.fr
Adresse internet : http://www.lechateaudoleron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lechateaudoleron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23534_1112467.html.

Objet du marché : Réparation d'une fuite sur une conduite d'eau du réseau de chauffage urbain


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

à compter du 22 Septembre 2025 et jusqu'au 15 Octobre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Aout 2025.

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