Conseil Départemental Haute-Vienne

Réparations des appuis immergés par scaphandriers - campagne 2025

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/04/2025 à 12h00 (paru le 19/03/2025)
Localisation : 87000 LIMOGES
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f2508d83-5c95-4d33-b306-37e6ba391e68
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1080377.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réparations des appuis immergés par scaphandriers - campagne 2025
CPV - Objet principal : 45221119.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. La période de préparation propre à chaque lot est de 1 mois. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de 1 mois et 2 semaines pour les lots 01 à 03 et de 2 mois pour le lot 04. L'exécution de la phase de préparation propre à chaque lot débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
MDD St Mathieu

CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Pont de Saint Junien - Saint Junien (RD 941)

Description du lot n° 2 :
MDD Chateauneuf la Forêt

CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Pont de Brignac - Royères (RD 124)

Description du lot n° 3 :
MDD Le Dorat

CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Pont des Bonshommes - Bessines sur Gartempe / Chateauponsac (RD 203)

Description du lot n° 4 :
MDD Nantiat

CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Pont de Noyeras - Jourgnac (RD 11) et Pont Neuf de Limoges - Limoges (RD 941)


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est Tribunal administratif de Limoges. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 19 Mars 2025

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