Habitat Eurelien

Reprise des travaux d'amélioration énergétique de 75 logements individuels du patrimoine d'Habitat Eurélien

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 31/03/2025 à 12h00 (paru le 29/01/2025)

Localisation : 28300 Mainvilliers

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 28
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Eurelien.
Correspondant : BOUABDALLAH Amina, 6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers FRANCE. tél. : 02-37-20-37-74 Courriel : marches-publics@habitat-eurelien.fr
Adresse internet : http://habitateurelien.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1071651.html.

Objet du marché : Reprise des travaux d'amélioration énergétique de 75 logements individuels du patrimoine d'Habitat Eurélien
Lieu d'exécution et de livraison: multi sites 28300 mainvilliers

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Avril 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Mars 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 03 Juin 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Janvier 2025.

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Règlement de consultation.pdf

PLANS DCE.pdf 250128_DPGF - TCE - DCE_Annexe.xlsx AE MAPA TRAVAUX REHA 75 logts.doc AE MAPA TRAVAUX REHA 75 logts.pdf 250128_Annexe2CCTP_Tableau de localisation des travaux.xlsx 250128_Annexe4CCTP_DÃ©perditions.xlsx 240056 Ardelles Plomb avant travaux.pdf 240056 Courville Plomb avant travaux.pdf 16785_DIAG_P 11 rue des fourneaux ARROU.pdf 16786_DIAG_A 13 rue des fourneaux ARROU.pdf 16787 (DIAG P) 15 rue des fourneaux ARROU.pdf 16788_DIAG_A 19 rue des fourneaux ARROU.pdf 16790_DIAG_P 25 rue des fourneaux ARROU.pdf 16791_DIAG_A 31 rue des fourneaux ARROU.pdf 16792_DIAG_P 33 rue des fourneaux ARROU.pdf 16793_DIAG_P 35 rues des fourneaux ARROU.pdf 16795_DIAG_A 12 rue de brehainville ILLIERS COMBRAY.pdf 16796_DIAG_A 4 rue du general leclerc ILLIERS COMBRAY .pdf 16799_DIAG_P 19 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY.pdf 16800_DIAG_A 21 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY.pdf 16800_DIAG_P 21 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY.pdf 16801_DIAG_P 23 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY.pdf 16802_DIAG_A 2 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY .pdf 16886_DIAG_A 24 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY.pdf 16886_DIAG_P 24 rue jean moulin ILLIERS COMBRAY.pdf 231178 Illiers combray plomb.pdf 240056 26 FertÃ© Vidame Plomb avant travaux.pdf 16783_DIAG_P 7 rue des fourneaux ARROU.pdf 16784_DIAG_A 9 rue des fourneaux ARROU.pdf 16764 (DIAG P) 46 rue de cambrai ORGERES.pdf 16765_DIAG_A 48 rue de cambrai ORGERES.pdf 16765_DIAG_P 48 rue de cambrai ORGERES.pdf 16766 (DIAG A) 50 rue de cambrai ORGERES.pdf 16766 (DIAG P) 50 rue de cambrai ORGERES.pdf 16768_DIAG_A 54 rue de cambrai ORGERES .pdf 16769_DIAG_P 56 rue de cambrai ORGERES.pdf 16770_DIAG_A 58 rue de cambrai ORGERES.pdf 16770_DIAG_P 58 rue de cambrai ORGERES.pdf 16773_DIAG_A 64 rue de cambrai ORGERES.pdf 16773_DIAG_P 64 rue de cambrai ORGERES.pdf 16776_DIAG_A 70 rue de cambrai ORGERES.pdf 16776_DIAG_P 70 rue de cambrai ORGERES.pdf 16777_DIAG_A 72 rue de cambrai ORGERES.pdf 16777_DIAG_P 72 rue de cambrai ORGERES.pdf 16778_DIAG_A 74 rue de cambrai ORGERES.pdf 16779_DIAG_A 76 rue de cambrai ORGERES.pdf 16779_DIAG_P 76 rue de cambrai ORGERES.pdf 16780 (DIAG A) 1 rue des fourneaux ARROU.pdf 16781_DIAG_A 3 rue des fourneaux ARROU.pdf 16782_DIAG_A 5 rue des fourneaux ARROU.pdf 16783_DIAG_A 7 rue des fourneaux ARROU.pdf 16762_DIAG_A 42 rue de cambrai ORGERES.pdf 16754_DIAG_P 14 ter rue roland thibault LA FERTE VIDAME.pdf 16756_DIAG_P 16 ter rue roland thibault LA FERTE VIDAME.pdf 16757_DIAG_A 18 rue roland thibault LA FERTE VIDAME.pdf 16759_DIAG_A 26 rue roland thibault LA FERTE VIDAME.pdf 6 - 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