Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Réseau routier national suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/03/2025 à 12h00 (paru le 16/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
25-29006
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réseau routier national suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Description
:
Réseau routier national suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Identifiant de la procédure
:
5fd87dd5-0498-4674-828e-5306488b3171
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RRN Breton suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Description
:
RRN Breton suivis écologiques post-mise en service (faune, flore, ZH)
Identifiant interne
:
LOT-0002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704818&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
L'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35065
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lucille.herault@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
0299334488
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
6d7675dc-0c7f-42f0-bbb0-270e76c46485-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Modification de la rubrique 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation :la date limite de réception des offres est reportée au : 25/03/2025 à 12:00
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5596b309-0fc4-4452-8fdd-32cd322dacf0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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