Ville de St Maur des Fossés
Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil privé de jeunes enfantsLot 1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil ; lot 2 : dans le quartier Adamville ; lot 3 : dans le quartier La Varenne.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 20/06/2025)
Localisation : 94107 ST MAUR DES FOSSES
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl : marches.publics@mairie-saint-maur.com
web : https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil privé de jeunes enfants
Lot 1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil ;
lot 2 : dans le quartier Adamville ;
lot 3 : dans le quartier La Varenne.
Réference acheteur : PC 2025-04PA0071
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR107
Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Description : Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil privé de jeunes enfants
lot 1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil ;
lot 2 : dans le quartier Adamville ;
lot 3 : dans le quartier La Varenne.
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Valeur estimée hors TVA : 6 100 000,00 euros
Lot N° 1 - Lot n°1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil - CPV 85312110
Le présent marché est un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire avec un nombre de 60 berceaux maximum par période.
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Lot n°2 : dans le quartier Adamville - CPV 85312110
Le présent marché est un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire avec un nombre de 60 berceaux maximum par période.
Coût estimé hors TVA : 2 300 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Lot n°3 : dans le quartier La Varenne - CPV 85312110
Le présent marché est un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire avec un nombre de 60 berceaux maximum par période.
Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Lot n°1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
55% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Lot n° 2 : Lot n°2 : dans le quartier Adamville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
55% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Lot n° 3 : Lot n°3 : dans le quartier La Varenne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
55% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00
Lieu : saint-maur-des-fossés
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl : marches.publics@mairie-saint-maur.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 19/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl : marches.publics@mairie-saint-maur.com
web : https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil privé de jeunes enfants
Lot 1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil ;
lot 2 : dans le quartier Adamville ;
lot 3 : dans le quartier La Varenne.
Réference acheteur : PC 2025-04PA0071
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR107
Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Description : Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil privé de jeunes enfants
lot 1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil ;
lot 2 : dans le quartier Adamville ;
lot 3 : dans le quartier La Varenne.
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Valeur estimée hors TVA : 6 100 000,00 euros
Lot N° 1 - Lot n°1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil - CPV 85312110
Le présent marché est un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire avec un nombre de 60 berceaux maximum par période.
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Lot n°2 : dans le quartier Adamville - CPV 85312110
Le présent marché est un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire avec un nombre de 60 berceaux maximum par période.
Coût estimé hors TVA : 2 300 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Lot n°3 : dans le quartier La Varenne - CPV 85312110
Le présent marché est un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire avec un nombre de 60 berceaux maximum par période.
Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot comporte 4 reconduction(s)
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Lot n°1 : dans le quartier Saint-Maur-Créteil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
55% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Lot n° 2 : Lot n°2 : dans le quartier Adamville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
55% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Lot n° 3 : Lot n°3 : dans le quartier La Varenne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
55% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00
Lieu : saint-maur-des-fossés
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl : marches.publics@mairie-saint-maur.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 19/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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