SGCD 22

restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin deregrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation dessurfaces.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 16h00 (paru le 22/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Autre

Avis de marché - Avis n° 25-69829 du 20/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 25-69829

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGCD 22

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin de regrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation des surfaces.

Description : restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin de regrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation des surfaces

Identifiant de la procédure : d0b9219d-bce3-4354-b448-785a89ec1a24

Identifiant interne : 22-2025-001-RELOG

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place du Général de Gaulle

Ville : Saint-Brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique)asis - Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique)

Droit transnational applicable : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés à des condamnations pénales : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 22-2025-001-RELOG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de rennes

Numéro d’enregistrement : 173500 059 00014

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SGCD 22

Numéro d’enregistrement : 13002704800011

Département : COTES D'ARMOR

Adresse postale : 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Ville : SAINT-BRIEUC

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : philippe Blanchard

Adresse électronique : philippe.blanchard@cotes-darmor.gouv.fr

Téléphone : 0221273259

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f97dc4e6-d23d-4a87-a8a5-e9b9285f6892 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 à 13:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025

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