DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Retrait de prélèvements, transport et réalisation d’analyses d’eaux usées et de boues d’épuration
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 12h00 (paru le 18/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
25-115606
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Retrait de prélèvements, transport et réalisation d’analyses d’eaux usées et de boues d’épuration
Description
:
Retrait de prélèvements, transport et réalisation d'analyses d'eaux usées et de boues d'épuration Ces prestations comprennent : - Le retrait des prélèvements sur le site du Département de Saône-et-Loire, Espace Duhesme, rue de Flacé à Mâcon (71). - La réalisation d'analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, ou biologiques sur les matrices suivantes : • Eaux : eaux usées, eaux industrielles, eaux propres (eaux de nappe, eaux de surface). • Solides : boues d'épuration. - La fourniture du flaconnage. - Le transport des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses. - La transmission et mise à disposition des rapports d'essais. - L'apport de conseils relatifs à l'objet du marché.
Identifiant de la procédure
:
ab1043cd-fa03-4809-be71-f82b8f66825f
Identifiant interne
:
DAT-25-078-CF
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique : Retrait de prélèvements, transport et réalisation d'analyses d'eaux usées et de boues d'épuration
Description
:
Lot unique : Retrait de prélèvements, transport et réalisation d'analyses d'eaux usées et de boues d'épuration
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
- retrait des prélèvements sur le site du Département de Saône-et-Loire, Espace Duhesme, rue de Flacé à Mâcon (71). - réalisation d’analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, ou biologiques sur les matrices suivantes : • Eaux : eaux usées, eaux industrielles, eaux propres (eaux de nappe, eaux de surface). • Solides : boues d’épuration.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ nombre maximal de participants est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Prix des prestations, avec une pondération de 50 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif annuel complété par les candidats : 50 x (montant moins-disant / montant de l'offre jugée) 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 40 %, jugée au vu du cadre de mémoire technique et se décomposant comme ci-dessous : 2.a [24 %] Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens pour réaliser les analyses décrites au CCTP jugées au regard de la description : - [6 %] des moyens humains mis en oeuvre pour satisfaire aux besoins du marché pour la réalisation des analyses décrites au CCTP depuis leur prise en charge à l'entrée du laboratoire - [6 %] des moyens matériels de l'entreprise pour la mise en oeuvre des différentes analyses - [6 %] de l'organisation envisagée pour assurer le respect des différents délais - [3 %] de l'organisation pour assurer la détection d'anomalie(s) dans les résultats des paramètres analysés d'un même prélèvement avant diffusion à l'acheteur - [3 %] de l'organisation pour assurer la relance de nouvelles analyses en cas de doute(s) émis sur les résultats 2.b [10 %] Pertinence et qualité de l'organisation de l'entreprise permettant de garantir la logistique pour le retrait et le transport des prélèvements jugées au regard de la description : - [4 %] de l'organisation de l'entreprise permettant de garantir le retrait des prélèvements et leur transport jusqu'à leur prise en charge par le laboratoire dans les conditions prévues par le CCTP en vue de respecter les délais - [3 %] de l'organisation de l'entreprise permettant d'assurer le stock de consommables (bidons, …) en quantités suffisantes dans les conditions prévues par le CCTP - [3 %] de l'organisation et des moyens matériels de l'entreprise permettant de garantir les conditions de température pendant le transport et la méthodologie de contrôle associée 2.c [6 %] Pertinence et qualité des livrables et de la praticité de leur consultation jugées au regard de la : - [3 %] capacité à produire le rapport tel que décrit à l'article 5 du CCTP et à en faire évoluer le contenu en cas de demande de l'acheteur - [3 %] des possibilités de consultation des résultats des paramètres analysés validés y compris partiels 3. Délais proposés dans l'acte d'engagement, avec une pondération de 10 %, se décomposant comme décrit ci-après : - Le délai d'exécution des analyses de groupes 1 à 5 inclus / 5% 5 x (délai de l'offre mieux-disante / délai de l'offre jugée) - Le délai de conservation des échantillons / 3%. 3 x (délai de l'offre jugée / délai de l'offre mieux-disante). - Le délai d'exécution des analyses de groupe 6 et de toutes les autres analyses issues du catalogue / 2% 2 x (délai de l'offre mieux-disante / délai de l'offre jugée), Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. La prestation donne lieu à un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 50 000Euros HT/AN
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
22710001300688
Adresse postale
:
Espace Duhesme rue de Flacé
18 rue de Flacé
Ville
:
MACON
Code postal
:
71000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département de Saône-et-Loire
Adresse électronique
:
daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone
:
0385396600
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tadijon@juradm.fr
Adresse internet
:
http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b6401a2c-253a-49d0-9185-8d3e3bcb92b7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2025
à 17:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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