Commune de Pléneuf-Val-André
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/10/2025 à 12h00 (paru le 25/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 44, 56
Annonce n°
25-94577
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pléneuf Val André
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220186700018
Ville : Pléneuf Val André
Code postal : 22370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Identifiant interne de la consultation : 2025-23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Carine Marseault
Adresse mail du contact : finances-compta@pva.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296631300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un extrait k-bis de l'entreprise ou équivalent Une attestation de régularité fiscale Une attestation de vigilance Urssaf
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50.0
2-Qualité de la note méthodologique fournie par les candidats, dont: 30.0
(se référer au règlement de consultation)
3-Qualité des moyens humains et des références 20.0
(se référer au règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Lieu principal d'exécution du marché : PLENEUF VAL ANDRE 22370
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
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