TERRES D'ARMOR HABITAT
ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/01/2026 à 12h00 (paru le 06/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-134018
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Description
:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour à Rostrenen : - Rénovation des 120 chambres permettant de créer une ambiance propice au « Chez soi » et des unités de vie prenant en compte les publics accueillis ; - Proposer des chambres individuelles pour l’ensemble des personnes accueillies soit 90 chambres + 1 chambre d’accueil d’urgence ; - Aménager les espaces collectifs d’animation, de créer les espaces de travail professionnels manquants (bureau ergothérapique…) ; - Créer des espaces de stockage manquants ; - Créer un pôle administratif ; - Réponse au diagnostic accessibilité suivant l’Ad’Ap en cours ; - Rénovation énergétique globale de l’établissement suivant audit énergétique qui sera fourni par TAH.
Identifiant de la procédure
:
7efc6c34-268e-448e-94f9-9b1121d5b9d6
Identifiant interne
:
2025-0094-LLM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rue de la Corderie, 22110 Rostrenen
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Description
:
ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Identifiant interne
:
2025-0094-LLM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
EHPAD Keramour - Rue de la Corderie, 22110 Rostrenen
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour. Compétences attendues, au minimum : - Un architecte diplômé ; - Un BET Thermique ; - Un BET Tous Corps d’Etat ; - Un économiste de la construction ; - Un OPC ; La fonction de mandataire n’est PAS obligatoirement exercée par l’architecte, elle peut être exercé par un BE EXE, Thermique. Le maître d’œuvre n'est pas obligé de faire appel à des BET indépendants pour réaliser les missions ci-dessus s'il dispose des capacités en interne. Il n'y a pas d'exclusivité pour les BET, l’économiste et l’OPC. En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Au regard de l'ampleur des travaux à réaliser en site occupé et du public sensible concerné, le mandataire devra être solidaire du groupement conjoint.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 60 % Valeur technique : 40 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
27220001500027
Adresse postale
:
6 rue des Lys
Ville
:
Ploufragan
Code postal
:
22440
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats Publics
Adresse électronique
:
service.marches@terresdarmorhabitat.bzh
Téléphone
:
0296622090
Adresse internet
:
https://terresdarmorhabitat.bzh/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
081d583d-a409-4d73-9272-66ddd00846d9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2025
à 17:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
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